Articles Mentions Légales – Events Races
En vigueur au 01/01/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site www.events-races.com, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
EVENTS RACES en Auto-entreprise assure l’édition du site. Immatriculée sous le numéro 922263843 dont le siège social se situe à Gonnehem.
Le Directeur de la publication est Dubois Alex ci-après l’ « Editeur« .
Le Site est la propriété exclusive de Auto-entrepreneur Events Races, qui l’édite.
ARTICLE 1.1 – Informations légales
Statut du propriétaire : Auto-entreprise
Nom de la Société : EVENTS RACES
SIRET : 92226384300018
Au Capital de : 2000 €
Adresse : 607 Rue de Belle Rive 62920 GONNEHEM
Tél : 07 63 XX XX XX (demandez notre N° via notre mail contact)
N° TVA intracommunautaire : FR13922263843
Adresse de courrier électronique : eventsraces@gmail.com
Le Créateur du site est : DUBOIS ALEX
Le Responsable de la publication est : DUBOIS ALEX
Contacte du responsable de la publication : eventsraces@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : EVENTS RACES
Contactez le Webmaster : eventsraces@gmail.com
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
CREDITS : Legalplace.fr génère ces présentes mentions légales
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance par exemple.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 3.1 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le portail www.events-races.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3.2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable à l’email : eventsraces@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 3.3 – LIENS HYPERTEXTS ET COOKIES
En l’occurrence le site internet www.events-races.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’éditeur informe l’utilisateur que lors de ses visites sur le site www.events-races.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. A ce propos un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Somme toute les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
De ce fait ils ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr .
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.events-races.com En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.
Partant de ce fait le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email eventsraces@gmail.com
· via un formulaire de contact ;
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.events-races.com accessible à la rubrique « CGU »
Afin d’avoir plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.events-races.com accessible à la rubrique « CGV »
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ARTICLE 4.1 – PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES
Sur le site www.events-races.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. En définitive seule l’hypothèse du rachat du site www.events-races.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.events-races.com.
Le site www.events-races.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://events-races.com/politique-de-confidentialite/
En conclusion les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 protègent les bases de données. Transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.